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Jean-Louis Borloo a présenté, le 11 juin, le projet de loi qui devra traduire sur le plan législatif les conclusions du Grenelle de l’environnement.
De nouvelles normes d’isolation (http://kelisol.fr/isolation-murs/reglementation-thermique-2012-les-murs/) sont prévues pour les bâtiments neufs, de même qu’un programme de rénovation thermique des bâtiments existants. Le but ? Dans l’ancien, réduire les consommations énergétiques de 38 % d’ici à 2020. Dans le neuf, la norme « bâtiment basse consommation » s’appliquera à toutes les constructions à la fin 2020.. Pour le parc de logements sociaux, la rénovation thermique permettra de réaliser un gain moyen de 260 euros par an par famille sur les factures de chauffage et d’électricité.
Des mesures en faveur du rail entraîneront le lancement de 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici à 2020, et la mise en place d’un soutien de l’État pour la construction de transports urbains collectifs en site propre. Le projet de loi prévoit également l’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation des routes.
Les moyens de la recherche augmenteront de 1 milliard d’euros d’ici à 2012. Ces crédits pourront financer un fonds de "démonstrateurs industriels", en particulier dans le domaine des énergies renouvelables.
Une "trame verte" visera à rétablir les continuités écologiques et préserver ainsi la biodiversité.
L’agriculture biologique devra couvrir 6 % des surfaces cultivées en 2013 et 20 % en 2020, contre 2 % actuellement.
Labels et réglementation thermique
5 labels pour dépasser la réglementation thermique
Le label Haute Performance Energétique passe à la vitesse supérieure !
Alors qu'il ne se déclinait jusqu'à présent qu'en deux versions (Haute Performance Energétique «HPE» et Très Haute Performance Energétique «THPE»), le nouveau label «Haute Performante Energétique» défini par l'arrêté du 8 mai 2007 comporte cinq niveaux
les labels « HPE 2005 » et « THPE 2005 » valorisent respectivement les projets dont la performance énergétique dépasse de 10% et 20% la réglementation thermique RT 2005
les labels «HPE EnR 2005» et «THPE EnR 2005» valorisent respectivement les projets dont la performance énergétique dépasse de 10% et 30% la RT 2005 et utilisent une part importante d'énergies renouvelables (chaudière bois par exemple)
le label Bâtiment Basse Consommation «BBC 2005» s'inspire, quant à lui, de la démarche française «Effinergie». Pour y prétendre, il faut, dans le département de la Manche, qu'un bâtiment d'habitation ait une consommation maximale en énergie primaire de 50kWh/m2SHON.an, pour les usages de chauffage, refroidissement, ventilation, ECS et éclairage. Pour rappel, la mise en place de ces labels a pour objectif de préfigurer les prochaines réglementations thermiques, en anticipant sur les objectifs de performance énergétique qui seront exigés dans les années à venir. On ajoutera que les orientations prises au Grenelle de l'Environnement devraient conduire à systématiser les constructions neuves de niveau BBC 2005, dès 2012.
BBC 2005
Etude de Faisabilité, suppression des ponts thermiques
A partir du 1er janvier 2008, le maître d'ouvrage d'une opération de construction de surface hors oeuvre nette supérieure à 1000 m² doit réaliser, avant le dépôt du permis de construire, une étude de faisabilité technique et économique des diverses solutions d'approvisionnement en énergie de la construction (art L.111-9 du code de la construction et de l'habitation introduit par la loi du 13 juillet 2005).
Cette mesure est destinée à favoriser les recours aux énergies renouvelables et aux systèmes les plus performants. Le maître d'ouvrage a la liberté de choisir la ou les sources d'énergie de la construction, guidé par les conclusions de cette étude qui visent notamment à raisonner selon des indicateurs énergétiques, environnementaux et économiques.
Les modalités d'application de ces études de faisabilité sont définies par le décret n°2007-363 du 19 mars 2007 et l'arrêté du 18 décembre 2007.
Un guide de réalisation de ces études de faisabilité est en cours d'élaboration.
Règlementation thermique dans les bâtiments existants
La réglementation thermique des bâtiments existants s'applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants, à l'occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d'ouvrage.
Elle repose sur les articles L. 111-10 et R.131-25 à R.131-28 du Code de la construction et de l'habitation ainsi que sur leurs arrêtés d'application.
L'objectif général de cette réglementation est d'assurer une amélioration significative de la performance énergétique d'un bâtiment existant lorsqu'un maître d'ouvrage entreprend des travaux susceptibles d'apporter une telle amélioration.
Les mesures règlementaires sont différentes selon l'importance des travaux entrepris par le maître d'ouvrage :
Pour les rénovation très lourdes de bâtiments de plus de 1000 m², achevés après 1948, la réglementation définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové Ces bâtiments doivent aussi faire l'objet d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie préalablement au dépôt de la demande de permis de construire Ce premier volet de la RT est applicable pour les permis de construire déposés après le 31 mars 2008
Pour tous les autres cas de rénovation, la réglementation définit une performance minimale pour l'élément remplacé ou installé. Ce second volet de la RT est applicable pour les marchés ou les devis acceptés à partir du 1er novembre 2007
Orientations de la RT2010/2012 ...
En 2010, la consommation maximale sera quelle que soit l’énergie, 80-90 kWh EP/m²/an et 35% des bâtiments au moins BBC ( 50 kwh/m² par an )
En 2012, la consommation maximale sera de 50kwh/m² par an
Poursuite de l’intégration des Energies Renouvelables en 2010
Introduction de références en chauffage par Energies Renouvelables en 2010
• En 2012 « Eau chaude sanitaire » par énergie renouvelable obligatoire sauf impossibilité démontrée
Chauffage
• Combustible : condensation en référence en RT 2010
• Chauffage électrique : PAC en référence en RT 2010
• Suppression du chauffage électrique direct en 2012
Traitement complet des ponts thermiques
• Isolation par l’extérieur, isolation répartie , double façade
Orientations RT 2015/2020 en résidentiel
2015 : Consommation maximale à 30 kwh/m² par an
2020 : Bâtiment à énergie positive qui produit plus qu’il ne consomme
Evolution des labels :
- Un label « BBC-plus » dès maintenant ¨
- Modélisation accélérée des systèmes innovants: murs trombe, puits canadiens…